Conditions générales de vente
**Conditions Générales de Vente**
**1. Objet**
Les présentes CGV régissent les ventes de vêtements, accessoires, décoration et bagages proposées par [Nom de l’entreprise] via le site www.tonsite.com.
**2. Produits**
Les articles proposés sont décrits avec le plus de précision possible. Les photos sont non contractuelles. Certains articles peuvent être personnalisés.
**3. Prix**
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse). Des frais de livraison peuvent s’ajouter et sont indiqués avant validation finale de la commande.
**4. Commande**
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
**5. Paiement**
Les paiements sont 100% sécurisés via carte bancaire, PayPal, ou autres solutions proposées (Alma, etc.).
**6. Livraison**
Les produits sont expédiés sous [x] jours ouvrés via [transporteurs utilisés].
Délais moyens : 3 à 7 jours ouvrés en France.
Les articles personnalisés peuvent nécessiter un délai supplémentaire.
**7. Rétractation & Retours**
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à réception pour exercer son droit de rétractation, sauf :
- Produits personnalisés (nom, impression, couleur sur demande)
- Produits portés ou endommagés
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.
**8. Garantie légale**
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
**9. Données personnelles**
Les données sont utilisées pour traiter les commandes. Conformément au RGPD, vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos données à tout moment.
**10. Litiges**
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.